Conditions Générales de Vente

Hors d’Œuvres Collection

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Dexom, exploitant le site horsdoeuvrecollection.com, et de toute personne (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits sur ledit site.

2. Société
Dexom, SARL au capital de 1000 euros
Siège social : 30 avenue des Préludes, 44300 Nantes
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 929 286 383
Représentée par son président : Mathieu Oupier
Contact : bonjour@hors-doeuvre.art

3. Produits
Hors d’Œuvres Collection propose à la vente en ligne des reproductions d’œuvres d’art imprimées à la demande. Chaque œuvre est produite individuellement sur commande, en haute qualité, conformément aux spécifications affichées sur la fiche produit. Dexom se réserve le droit de proposer, à titre exceptionnel, certains produits en précommande ou en stock.

4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Dexom se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont imprimés à la demande puis expédiés via un partenaire logistique mandaté par l’imprimeur. Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de destination, le volume de commande et la complexité du produit. Dexom ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème de livraison imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Toute demande de retour ou de remboursement doit faire l’objet d’un contact préalable auprès de HOC. Le détail des conditions de retour (délais, état du produit, procédure) sera précisé dans une annexe ou sur une page dédiée du site. Certaines œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure peuvent ne pas bénéficier de ce droit conformément à la loi.

8. Garantie et conformité
Dexom garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant sur le site. En cas de défaut ou d’erreur de fabrication, le Client devra signaler le problème dans un délai raisonnable et pourra obtenir remplacement ou remboursement.

9. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées restent la propriété de leurs auteurs. Le Client acquiert un exemplaire physique à des fins personnelles, mais ne bénéficie d’aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’image sans autorisation préalable de HOC et/ou de l’artiste.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Dexom s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant HOC.

11. Responsabilité
Dexom ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.

12. Force majeure
En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution d’une obligation (pandémie, incendie, rupture logistique…), les obligations des parties sont suspendues. Dexom informera le Client dans les meilleurs délais.

13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.